Conditions générales d’utilisation (France)

1. Acceptation et aperçu des Services

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site https://risevest-ai.org et des Services RiseVest. En accédant au Site ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

RiseVest fournit une plateforme en ligne proposant des outils d’information, d’analyse et de suivi liés aux marchés financiers, pouvant inclure des fonctionnalités d’accès via partenaires selon disponibilité. RiseVest ne promet aucun résultat et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

2. Éligibilité (18+) et accès

2.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services. Nous pouvons demander une vérification de l’âge lorsque nécessaire.

2.2 Accès et restrictions

Nous pouvons refuser, suspendre ou limiter l’accès si cela est requis pour des raisons de sécurité, de conformité, de prévention de la fraude ou en cas de violation des Conditions.

3. Compte utilisateur et sécurité

3.1 Création de compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte.

3.2 Identifiants et protection

Vous devez:

• conserver vos identifiants confidentiels
• utiliser un mot de passe robuste
• activer les mesures de sécurité disponibles (ex.: 2FA)
• nous informer immédiatement en cas de suspicion d’accès non autorisé

3.3 Notifications et communications de service

Nous pouvons vous contacter pour des messages essentiels: alertes de sécurité, informations techniques, modifications contractuelles, ou demandes liées au support.

4. Utilisation autorisée et interdictions

4.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.

4.2 Interdictions

Il est interdit de:

• contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des zones non autorisées
• perturber le Site (scan, attaque, surcharge, injection)
• copier, extraire massivement des données ou utiliser des robots non autorisés
• publier du contenu trompeur, illégal, diffamatoire, ou portant atteinte à des tiers
• utiliser le Site pour blanchiment, fraude ou toute activité illicite

5. Informations de marché, risques et absence de conseil

5.1 Nature informative

Les contenus, signaux, analyses, tableaux et indicateurs proposés par RiseVest ont un objectif d’information générale et d’assistance décisionnelle. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, ni une recommandation personnalisée.

5.2 Risques

Les marchés (cryptoactifs, Forex, CFD, actions) comportent des risques importants, y compris la perte totale du capital. Les prix peuvent être volatils et évoluer rapidement. Vous demeurez seul responsable de vos décisions, de votre gestion du risque et du respect des règles applicables à votre situation.

6. Services via partenaires et intégrations (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers (ex.: prestataires techniques, partenaires d’accès, vérifications). Lorsque vous utilisez ces options:

• des conditions tierces peuvent s’appliquer en plus des présentes Conditions
• RiseVest peut transmettre des informations minimales nécessaires à l’exécution technique
• la disponibilité, les délais et certaines limites opérationnelles peuvent varier

7. Frais, paiements et taxes (si applicable)

Si des frais existent pour certaines fonctionnalités, ils seront présentés avant l’activation de l’option concernée. Vous restez responsable des taxes, frais bancaires et coûts tiers éventuels liés à votre utilisation.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, le logiciel, les interfaces, les textes, marques, logos, et éléments graphiques sont protégés. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments au-delà de l’usage normal du Service.

9. Disponibilité, maintenance et modifications du Service

Nous pouvons:

• effectuer des maintenances planifiées ou correctives
• modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités
• interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de sécurité

Nous cherchons à minimiser les interruptions, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

10. Suspension, résiliation et fermeture de compte

10.1 Par l’utilisateur

Vous pouvez demander la fermeture du compte via le support. Des vérifications peuvent être nécessaires pour protéger le compte.

10.2 Par RiseVest

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de: violation, risque de sécurité, obligation légale, fraude suspectée, ou usage abusif. Lorsque possible, nous pouvons vous notifier des motifs et les étapes de rétablissement.

11. Responsabilités et limites

11.1 Limites générales

Dans les limites autorisées par la loi, RiseVest n’est pas responsable:

• des pertes résultant de décisions de trading/investissement prises sur la base d’informations du Site
• des dommages liés à des interruptions, erreurs, retards, ou indisponibilités techniques
• des actes ou défaillances de tiers (partenaires, fournisseurs, réseaux) hors de notre contrôle raisonnable

11.2 Vos obligations

Vous êtes responsable:

• de l’utilisation de vos identifiants
• de la conformité de vos actions aux lois applicables
• de la vérification indépendante des informations avant toute décision

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

13. Réclamations, support et gestion des litiges

13.1 Support

Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 84 72 59 31
Adresse: 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

13.2 Processus de réclamation

Pour une réclamation:

• envoyez un email avec l’objet « Réclamation – RiseVest »
• décrivez les faits, dates, captures/éléments utiles
• indiquez la solution attendue (si applicable)

Nous accusons réception et traitons la demande selon une approche proportionnée au sujet.

13.3 Tentative de résolution amiable

Avant toute action, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la résolution échoue, les recours restent ouverts selon la loi applicable.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sauf règles impératives contraires, les tribunaux compétents en France seront saisis en cas de litige.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements légaux, des ajustements de sécurité ou l’évolution des Services. En cas de modification matérielle, nous pouvons vous en informer via le Site, le tableau de bord ou email de service. La poursuite d’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

16. Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.

17. Date d’entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026